Les logements représentent 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, massifier les rénovations énergétiques globales des logements est donc nécessaire. Récemment, deux propositions ont émergé. Elles veulent rendre ces travaux plus rentables pour convaincre les particuliers.
Passer de 70 000 rénovations globales effectuées chaque année (en moyenne, de 2012 à 2018) à 370 000 rénovations globales par an, après 2022 et à 700 000 par an, à partir de 2030. Voilà l'objectif à atteindre, selon le Haut Conseil pour le climat, afin de respecter la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Il est donc important d'inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. D'autant plus que les passoires thermiques seront bientôt interdites à la location. Récemment, France stratégie et le think thank Terra Nova ont formulé des propositions pour encourager les travaux. Leur point commun ? Les rendre « rentables » pour les particuliers pour les encourager à sauter le pas.
Un mécanisme de tiers payant pour financer les travaux
France Stratégie préconise l'instauration d'un mécanisme de tiers payant. Le financement des travaux serait alors intégralement pris en charge par un opérateur. En guise de remboursement, les particuliers lui rétrocéderaient une partie des économies réalisées sur leur facture énergétique.
France stratégie a calculé le nombre de logements pour lequel la rentabilité serait assurée pour l'opérateur financeur : entre 2,3 et 10,5 millions pour l’étiquette C ; entre 570 000 et 5,6 millions pour l’étiquette B et entre 69 000 et 2,2 millions pour l’étiquette A.
Une taxe sur les loyers des passoires thermiques
Le think thank Terra Nova plaide quant à lui pour une taxe sur les loyers des passoires énergétiques. Le gain serait reversé à l'Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah). Les logements concernés sont ceux dont les émissions de GES seraient supérieures à l’étiquette E. « Le taux serait calculé en appliquant au dépassement d’émissions le montant tutélaire du CO2 (le prix par tonne de CO2 évitée, dans le calcul de la rentabilité de ces choix NDLR), soit 250 €/tonne », détaille Terra Nova.
La taxe ne risque-t-elle pas d'être répercutée sur les loyers ? « Le risque sera limité du fait que ceux-ci ne peuvent évoluer que de manière plafonnée, en cours de bail, et à la fin du bail en zone tendue, lors du renouvellement », répond le think thank.
Une mesure plutôt répressive, puisque Terra Nova constate dans son étude que les travaux d'économie d'énergie ne sont pas forcément rentables économiquement pour les particuliers, tant du point de vue de la valeur verte que des économies d'énergie réalisées. Cependant, cette analyse a été publiée en janvier dernier et précisait déjà que « le renchérissement des prix de l’énergie, soit en raison des investissements à venir, soit en raison des tensions sur certains approvisionnements (gaz, pétrole), peut en partie changer l’équation, même en l’absence d’intervention fiscale ». Une situation dont on se rapproche aujourd'hui.
*La tendance à privilégier le confort et donc à augmenter la consommation d'énergie, grâce aux économies d'énergie réalisées après des travaux.
16 Mars 2022
